Nouvelle année, nouvelles dispositions. A compter de ce samedi, de nouvelles réglementations entrent en vigueur dans de nombreux secteurs. Petit focus sur les principales mesures qui auront un impact sur votre logement ou votre projet immobilier.

Rénovation énergétique

Lancement d’une plateforme Internet (france-renov.gouv.fr) et d’un numéro de téléphone (0.808.800.700) uniques, ainsi que d’un réseau unifié d’espaces conseil pour guider les particuliers dans leurs travaux de rénovation.

Louer abordable

Le dispositif « Louer abordable » permet aux propriétaires de mettre en location leurs logements non meublés à un niveau de loyer abordable en bénéficiant d’un avantage fiscal sur les revenus locatifs. Le locataire doit être sous plafond de ressources, le bail est de six ou neuf ans. Une convention d’engagement est signée avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Permis de construire en ligne

Les usagers pourront choisir de déposer par voie électronique leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme. Pour accompagner les communes, l’État avec les associations d’élus (AMF et AdCF) déploie un programme numérique d’application du droit des sols.

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La « RE2020 » remplace l’actuelle réglementation thermique, la RT2012. Elle renforce les exigences en matière de performance énergétique, de confort d’été et introduit des exigences relatives à l’impact carbone de la construction.

Fin des prêts immobiliers sur plus de 25 ans

A partir du 1er janvier, la lointerdira aux particuliers d’emprunter sur plus de 25 ans pour acheter un bien immobilier. Une règle recommandée depuis 2019 par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). Il y aura toutefois quelques exceptions si l’achat concerne un logement neuf en cours de construction ou encore si les travaux représentent 25 % du coût total de l’opération.