L’exonération du ticket modérateur est maintenue en cas de changement d’organisme d’assurance maladie, par exemple à la suite d’un déménagement, selon un décret paru mercredi au Journal officiel. Le ticket modérateur correspond à la part des frais qui reste à la charge de l’assuré (ou de celle de sa mutuelle ou de son assurance complémentaire), après remboursement de la Sécurité Sociale.

Le maintien de l'exonération du ticket modérateur en cas de changement d'organisme d'assurance maladie est paru au Journal Officiel du 21 mars.

“Lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours de la période de validité du protocole de soins, ce changement est sans incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de la suppression de sa participation“, précise le texte. De même, “lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours de la période d’exonération, ce changement est sans incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de cette exonération“.L’exonération du ticket modérateur permet aux assurés, notamment au titre d’une affection de longue durée, de ne pas avancer la part de la sécurité sociale, par exemple lors d’une consultation. Lors d’un changement d’organisme d’assurance maladie, les assurés bénéficiant d’une exonération du ticket modérateur devaient jusqu’ici réitérer leur demande d’exonération auprès de leur nouvel organisme gestionnaire.Cette demande “constituait une procédure lourde et faisait courir un risque de rupture des droits pour les intéressés“, selon la notice du décret. Le décret met donc fin à cette situation, le changement étant désormais “sans incidence“ sur l’exonération ou la suppression de la participation dont bénéficie l’assuré.Ce décret entre en vigueur le 22 mars.Source : RelaxnewsClick Here: Rugby league Jerseys