Aux Etats-Unis, la Floride part en guerre contre les réseaux sociaux et leurs règles de modération. Ce lundi, le gouverneur Ron DeSantis a promulgué le « Stop Social Media Censorship Act » (« loi pour stopper la censure des réseaux sociaux »), rapporte Wired relayé par Phonandroid. Ce texte interdit aux réseaux sociaux de supprimer le compte d’un candidat à une fonction politique.

Protéger les « entreprises journalistiques »

En ligne de mire, la décision en janvier dernier de Facebook et Twitter de supprimer le compte de Donald Trump, au lendemain des émeutes du Capitole. Cette loi interdit également aux plateformes de prendre des mesures contre les « entreprises journalistiques ».

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En 2020, la page Twitter du New York Post avait été suspendue pendant 15 jours à la suite d’une enquête sur Hunter Biden, le fils du président américain, rappelle Phonandroid. Le réseau social reprochait au journal d’avoir rendu public des documents obtenus illégalement, contrevenant ainsi aux conditions générales d’utilisation que chaque utilisateur doit signer.

Une loi inconstitutionnelle ?

En cas d’infraction, la loi prévoit une amende de 250.000 dollars (environ 204.000 euros) par jour jusqu’à ce que le compte soit rétabli. Mais difficile d’imaginer qu’une telle mesure puisse être appliquée, précise Wired. Selon un professeur de droit à l’Université de Miami cité par le site Internet américain, elle est « manifestement inconstitutionnelle ».

Le premier amendement de la Constitution américaine précise en effet qu’il est interdit de forcer des entités privées à publier ou diffuser le discours de quelqu’un d’autre. Autre difficulté, une loi fédérale permet aux plateformes en ligne de ne pas avoir à justifier leurs décisions de modération de contenu.