Welcome to SpiceShop Theme

Sea summo mazim ex, ea errem eleifend definitionem vim. Ut nec hinc dolor possim mei ludus efficiendi ei sea summo mazim ex.

Toulouse : Un étudiant handicapé reprochait à la SNCF une atteinte à sa dignité, il perd en appel

Toulouse : Un étudiant handicapé reprochait à la SNCF une atteinte à sa dignité, il perd en appel

« Une chose est sûre, c’est qu’en France, la situation des personnes handicapées n’est pas une priorité. » Kevin Fermine est amer après avoir perdu son combat contre la SNCF devant la cour d’appel de Bordeaux. Depuis plusieurs années, cet étudiant en fauteuil roulant a entamé un combat judiciaire contre la SNCF à qui il reproche de « porter atteinte à sa dignité ».

Il lui reproche notamment des voyages cauchemardesques parce que la porte des toilettes n’est pas assez large pour son fauteuil. Et de ne pas respecter ainsi ses obligations légales et réglementaires « d’assistance, au sens d’aide humaine, aux personnes en situation de handicap dans ses trains ».

Ce vendredi, la cour d’appel de Bordeaux a estimé qu’il y avait « l’absence de démonstration des manquements imputés à la SNCF au titre de ses obligations légales en matière d’assistance ». Et a donc rejeté ses demandes.

Pour Kevin Fermine, qui n’en est pas à son premier bras de fer, un pourvoi en cassation se profile, et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme.

L’arrêt rendu « n’est qu’une représentation métaphorique d’une célèbre expression française ” le pot de terre contre le pot de fer ” », explique-t-il dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux.

Click Here: lions rugby jersey

En 2019, la SNCF avait été condamnée à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts par la cour d’appel de Toulouse. Une décision annulée par la Cour de cassation fin 2020, mettant en avant que la compagnie bénéficiait d’un délai légal jusqu’en 2024 pour adapter l’accessibilité de ses rames.

Justice
Toulouse: ll attaque la SNCF pour pouvoir prendre le train «comme n’importe quel citoyen»
Toulouse
Toulouse : Ils risquent la prison et une forte amende, des handicapés mettent en scène « l’enterrement » de leurs droits

kakso

Comments are closed.